Qui sommes-nous
Welcome to Yorkshire est une société à responsabilité limitée par garantie, dont le but est de contribuer à la promotion du tourisme dans le Yorkshire et au développement de cette région. Cycle England est un projet de VisitEngland (Office du tourisme officiel) financé par le DEF (Discover England Fund) et géré par Welcome to Yorkshire.
Notre siège social se situe à l’adresse Welcome to Yorkshire, Dry Sand Foundry, Foundry Square, Holbeck, Leeds, LS11 5DL, UK.
Société à responsabilité limitée par garantie n°
Au regard de la législation portant sur les libertés individuelles, nous sommes le responsable de traitement, inscrit au Information Commissioner’s Office (ICO - Office du commissaire à l’information), sous le numéro : ZA321397
Droit au respect de la vie privée désigne la loi Data Protection Act 1998 (dans sa forme modifiée par la loi Data Protection Act 2018), la Directive 95/46/CE du Parlement européen relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la loi du Parlement du R.-U. Regulation of Investigatory Powers Act 2000, la loi de 2000 sur les télécommunications (pratiques commerciales licites) (Interception de communications) (SI 2000/2699), la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, les règlements de 2003 sur la vie privée et les communications électroniques (Directive CE), les règlements vie privée et communications électroniques (Directive CE) (Amendement) 2011, le Règlement général sur la protection des données (à partir du 25 mai 2018) et tous autres lois et règlements se rapportant au traitement des données à caractère personnel et à la vie privée de toute juridiction applicable, dans leur forme modifiée ou remplacée, y compris le cas échéant, les conseils et codes de bonne pratique fournis par le UK Information Commissioner ou toute autre autorité pertinente de protection des données.
Modification de notre déclaration de confidentialité
Nous révisons cette déclaration régulièrement, dans le cadre de nos processus internes ou au fil de l’évolution de nos services, activités ou processus. Elle peut être modifiée à n'importe quel moment, sachant toutefois que la version la plus récente est publiée sur notre site Internet : www.yorkshire.com
Cette déclaration est datée du 23 mai 2018.
Nous contacter
Pour de plus amples détails sur notre politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, contactez-nous :
par lettre au Data Protection Officer, Welcome to Yorkshire, Dry Sand Foundry, Foundry Square, Holbeck, Leeds, LS11 5DL, UK.
Sur notre site Internet www.yorkshire.com
Réclamations :
nous prenons très au sérieux les réclamations concernant votre vie privée. Si notre collecte ou notre utilisation de vos données à caractère personnel vous paraissent injustes, trompeuses ou inappropriées, faites-le nous savoir. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir de plus amples détails ou les explications nécessaires. D’autre part, nous accueillons favorablement les suggestions d'amélioration de nos procédures.
Vous pouvez aussi contacter le Information Commissioner's Office (ICO - Office du commissaire à l’information), à l'adresse www.ico.org.uk, en écrivant à Wycliffe House Water Lane, Wilmslow, Cheshire SK9 5AF ou en appelant le 0303 123 1113 pour des informations, des conseils ou soumettre une réclamation.
Vos droits relatifs au respect de la vie privée
Vos données à caractère personnel sont couvertes par certains droits.
Vous avez le droit d’être informé de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et pourquoi, de savoir pourquoi elles nous sont utiles et comment nous entendons les utiliser.
Cette Déclaration de confidentialité vous donne la plupart des informations dont vous pourriez avoir besoin.
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez demander, à n'importe quel moment, une copie des informations dont nous disposons à votre propos.
Vous pouvez choisir d’exercer votre droit d’accès par l’un ou l’autre de nos canaux de contact, sachant toutefois que nous pourrions vous demander de nous fournir la preuve documentée de votre identité, avant de traiter votre demande. Nous pourrions aussi vous contacter, pour clarifier votre demande ou vérifier que nous détenons toute l’information dont nous avons besoin pour y donner suite à votre satisfaction.
Le droit au respect de la vie privée nous oblige à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours calendaires après avoir vérifié votre identité (ou dans les trois mois pour les cas plus compliqués). Vous recevrez une réponse complète dès que nous serons en mesure de vous en fournir une ; nous nous efforçons de résoudre toutes les demandes d’accès d’une personne concernée, dans les 30 jours calendaires suivant la confirmation de l’identité du demandeur. S’il s’agit d'un cas plus compliqué pour lequel nous ne sommes pas en mesure de fournir une réponse de fond complète dans ce délai, nous vous écrirons dans les 30 jours calendaires pour vous expliquer pourquoi nous devons le prolonger.
Nous ne facturons pas les demandes d’accès d’une personne concernée.
Si vous êtes d’accord, nous nous efforcerons de traiter votre demande de manière informelle, en vous fournissant au téléphone les informations spécifiques dont vous avez besoin, par exemple.
Vous avez le droit de nous demander de corriger les données à caractère personnel inexactes que nous détenons à votre propos.
Si vous pensez que certaines des informations que nous détenons à votre propos sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander, à n'importe quel moment et par le biais d’un de nos canaux de contact, de les corriger ou de les compléter. Dans la mesure du possible, nous corrigerons immédiatement les informations inexactes ou incomplètes.
Si le cas s'avère plus compliqué, nous prendrons des mesures raisonnables pour confirmer l’exactitude des informations détenues à votre propos. Nous limiterons le traitement des informations concernées pendant la vérification de leur exactitude.
Nous vous mettrons au courant dès que possible des résultats de nos recherches. Toute information dont l’inexactitude aura été vérifiée sera corrigée dans le mois consécutif à la réception de votre demande.
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de supprimer les informations que nous détenons à votre propos. Par exemple, si nous vous avons demandé de consentir au traitement de ces informations et vous retirez ce consentement.
Nous répondrons à votre demande dès que possible et donnerons suite aux demandes acceptées dans le mois consécutif à la demande.
Nous ne sommes pas en mesure de supprimer les informations qu’une loi ou un règlement nous obligent à conserver. Nous pouvons également refuser votre demande, si nous la jugeons excessive. En cas de refus de votre demande de suppression, les raisons de ce refus vous seront expliquées.
Vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel.
Dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel (si vous avez remis en question l'exactitude des informations détenues à votre propos ou vous êtes opposé à leur traitement, par exemple). Nous limiterons notre utilisation de vos informations pendant que nous étudions votre objection ou votre demande de correction de vos informations.
Nous répondrons à votre demande dès que possible et donnerons suite à toutes demandes dans le mois consécutif à leur réception.
Si votre objection n’aboutit pas, le traitement de vos informations se poursuivra après que nous vous ayons communiqué le résultat de nos recherches.
En cas de traitement limité vos données à caractère personnel sont stockées, mais nous ne les utilisons pas. Sauf demande expresse de votre part, les informations se rapportant à ces demandes ne sont pas automatiquement supprimées.
Vous avez le droit à la portabilité des données.
Dans les cas où nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d'un contrat et où ce traitement s’effectue automatiquement, vous avez le droit de déplacer, transférer ou copier ces données sur un autre système, pour vos propres finalités. Si nous le faisons ultérieurement, vous pourrez soumettre une demande à cet effet pour que ces données puissent être exportées de nos systèmes en votre nom.
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos données à caractère personnel.
La plupart des informations collectées à votre propos sont traitées sur la base du fondement juridique de l’« intérêt légitime ». Vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel, au titre de ce fondement juridique ou à des fins de marketing (profilage inclus).
Nous répondrons à votre objection dès que possible, en vous indiquant les mesures que nous pouvons raisonnablement prendre, le cas échéant. Si nous pensons qu’il existe une raison primordiale et impérieuse pour poursuivre le traitement, nous vous l’expliquerons.
Nous donnerons suite à toute demande d’interruption du marketing direct, dès réception de votre objection.
Vous pouvez vous opposer à notre utilisation de vos données à n’importe quel moment et par l'un ou l'autre de nos canaux de contact.
Fondement juridique du traitement
La loi sur le respect de la vie privée stipule que notre traitement de vos informations doit être basé sur un fondement juridique ; celui-ci variera en fonction de la manière dont nous avons obtenu vos informations et de la raison pour laquelle nous les détenons. Ce traitement s’effectuera habituellement dans les cas de figure suivants :
Informations collectées à votre propos et son utilisation
Nous devons collecter, traiter et stocker certaines informations vous concernant, afin de vous faire bénéficier de nos services. Nous utilisons vos informations pour administrer, soutenir, améliorer et développer notre activité de manière générale, fournir des informations statistiques afin de satisfaire nos obligations légales et faire appliquer nos droits légaux. Au cas où nous envisagions d’utiliser vos informations pour d'autres finalités, nous le ferions en adéquation avec la loi sur le respect de la vie privée ou, autant que faire se peut, en vous en informant à l'avance.
Nous n’utiliserons vos informations que pour les finalités déterminées pour lesquelles elles ont été fournies ou collectées.
Nous collectons auprès de vous diverses informations à votre propos, à des fins de traitement. Dans la plupart des cas, les informations que nous collectons auprès de vous proviennent directement de vous. Cette provenance directe nous permet de confirmer l’exactitude des informations collectées et qu’elles sont aussi à jour que possible. Cette collecte s’effectue habituellement la première fois que vous nous contactez, sachant toutefois que nous pourrions parfois vous demander de confirmer vos détails à l’occasion de contacts ultérieurs.
Le type d’informations que nous collectons auprès de vous et à propos de vous variera en fonction de notre association avec vous. Toutefois dans la quasi-totalité des cas, nous vous demanderons probablement vos noms, adresse et coordonnées de contact (y compris votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou vos identifiants de médias sociaux) - pour vous contacter au sujet de votre demande de renseignements ou de votre abonnement, vous tenir au courant des services que vous nous aurez demandés ou que nous vous procurons, vous informer d’une éventuelle interruption de service, vous contacter pour vous faire part d'autres informations en rapport avec notre activité ; des informations financières (y compris relativement au mode de paiement et aux détails d’un compte en banque), pour vous abonner aux services que nous vous procurerons et gérer vos modalités de paiement.
Nous ne collecterons des informations personnelles sensibles qu’avec votre consentement explicite et pour les finalités spécifiées qui vous seraient expliquées le cas échéant.
Si vous nous téléphonez, nous conserverons une copie de l’enregistrement de notre conversation.
Si vous nous envoyez une lettre ou un e-mail, nous conserverons une copie de cette prise de contact.
Si vous utilisez notre site Internet, nous conserverons une trace de cette prise de contact et pourrions collecter des informations supplémentaires à votre propos, pour vous fournir un meilleur service digital et améliorer la fonctionnalité de notre site Internet.
Voir ci-dessous pour de plus amples détails sur les données collectées selon les circonstances, la manière dont elles seront utilisées et savoir à quoi vous attendre lorsque vous nous contactez.
Information collectées ou obtenues auprès d'autres personnes, à votre propos
Nous préférons collecter les informations vous concernant directement auprès de vous. Cette provenance directe nous permet de confirmer l’exactitude des informations collectées et qu’elles sont aussi à jour que possible.
Nous pourrions recevoir des informations collectées par nos partenaires commerciaux ou sous-traitants, se rapportant aux services dont ils vous font bénéficier ou pour répondre à une réclamation de votre part.
Par ailleurs, nous travaillons en étroite collaboration avec des partenaires de confiance (dont notamment des partenaires commerciaux, sous-traitants de services techniques, de paiement et de livraison, réseaux d'annonces publicitaires, fournisseurs de services d’analytique, fournisseurs d’informations de recherche, autorités locales, sociétés de renseignements commerciaux et sociétés de recouvrement de créances), susceptibles de nous communiquer des informations vous concernant.
Si vous nous téléphonez ou nous écrivez (notamment par e-mail, tchat en direct, média social ou sur notre site Internet), nous enregistrerons, suivrons ou conserverons des copies de votre prise de contact. Nous conserverons ces informations pour plusieurs raisons (dont la prévention des fraudes, la consignation et les procédures pénales), mais surtout pour :
Contact téléphonique
Lorsque vous nous téléphonez, votre numéro de téléphone peut être ajouté à nos fichiers pour nous permettre de vous rappeler ultérieurement afin de vous proposer d'autres services ou informations.
Nous pourrions utiliser un numéro de téléphone figurant sur votre compte, pour vous contacter et discuter de votre abonnement ou vous envoyer, par SMS, des rappels de non-paiement d'un abonnement échu, par exemple.
Contact par la Poste
Les lettres provenant de nos clients, pièces jointes incluses, sont scannées par nos systèmes électroniques. Si la lettre se rapporte à un dossier ou à un compte identifiables, la lettre ainsi que ses pièces jointes, le cas échéant, sont stockées dans le dossier concerné.
Le courrier est stocké et traité dans une zone sécurisée de nos locaux. La conservation des sorties papier des documents et des images électroniques des courriers reçus, est expliquée dans nos règles relatives à la conservation des données.
Contact par courrier électronique
Si vous nous écrivez par e-mail, nous vous répondrons à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée. Nous pourrions ajouter votre adresse de messagerie électronique à votre compte, afin de pouvoir l’utiliser dans le cadre de communications ultérieures.
Veuillez noter que le courrier électronique n’est pas considéré comme un mode de communication sécurisé. En cas de doute quelconque quant à la sécurité de vos informations en transit, veuillez nous en faire part pour nous permettre de vous suggérer d'autres moyens de nous contacter.
Tout courrier électronique, pièces jointes incluses, est susceptible d’être soumis à notre surveillance et à notre utilisation pour des raisons de sécurité et par souci de conformité à nos propres politiques. Les courriels sont stockés, archivés et supprimés en adéquation avec nos politiques de sécurité et de conservation des données.
Contact par le biais des médias sociaux
Nous vous conseillons vivement de ne pas publier vos coordonnées personnelles ou toutes autres données sensibles sur les sites publics des médias sociaux. Si vous nous contactez par un média social pour nous signaler un problème, nous vous demanderons de nous envoyer un message privé afin de recueillir les informations qui conviennent. Nous pourrions vous suggérer un autre moyen de nous contacter, si nous le considérons plus apte à ce genre de démarches.
Soumettre une réclamation
Toute réclamation reçue par nos services est soumise à notre procédure de réclamation.
Nous pourrions devoir partager les détails de votre réclamation en interne, afin de la soumettre à un examen exhaustif. Si vous avez décidé de transmettre votre réclamation à l’Office du commissaire à l’information (ICO), nous pourrions partager certaines informations avec cet office pour la résoudre.
Si la réclamation concerne un service fourni par une tierce partie, nous partagerons des informations avec cette dernière pour la résoudre. Nous nous efforcerons de respecter le souhait des plaignants qui préfèrent qu’aucune information nominative les concernant ne soit divulguée. Toutefois, il n’est pas toujours possible de traiter une réclamation dans des conditions d'anonymat.
Nous n’utiliserons les données à caractère personnel que nous collectons que pour traiter la réclamation et étudier le niveau de service dont nous nous acquittons. Nous pourrions compiler et publier des statistiques contenant certaines informations (dont notamment le nombre de réclamations reçues par nos services), dans une forme ne permettant d’identifier nominativement aucune personne physique.
Nous conserverons les réclamations en adéquation avec notre politique de conservation des données. Autrement dit, les informations se rapportant aux réclamations seront conservées pendant sept ans à partir de la clôture du dossier y afférent.
Visite de notre site Internet
Nous collecterons les informations suivantes, à chacun de vos passages sur notre site Internet ou à chacune de vos connexions par notre application mobile :
informations techniques - notamment l'adresse du protocole Internet (IP) utilisée pour relier votre terminal à l’Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, les paramètres de fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme ;
information de localisation - nous pourrions, à l’occasion de votre utilisation de l’un des services de géolocalisation de notre site Internet ou de nos applications mobiles, collecter et traiter des informations relatives à l’endroit où vous vous trouvez réellement. Si vous souhaitez utiliser cette fonctionnalité, vous serez invité(e) à accepter que vos données soient utilisées à cette fin. Vous pouvez retirer votre consentement à n’importe quel moment, en modifiant les paramètres de géolocalisation de votre navigateur Internet ou de détection d’emplacement de votre terminal mobile ;
informations de session - informations sur votre visite, dont l’intégralité des parcours de visite Uniform Resource Locators (URL) vers, à travers et de notre site (date et heure incluses) ; les produits consultés ou recherchés ; les temps de réponse des pages, erreurs de téléchargement, durée des visites de certaines pages, informations sur l’interaction de page (défilement, clics et occurrences de pointage avec la souris), méthodes utilisées pour quitter la page d’origine et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler nos services client.
Nous utilisons les informations recueillies par le biais de cookies et technologies similaires, pour mesurer et analyser les informations sur les visites effectuées sur nos sites Internet, personnaliser les sites Internet pour les rendre plus conviviaux pour les visiteurs et améliorer leurs performances techniques (voir ci-dessous pour de plus amples détails à ce sujet). Nous n’utiliserons pas les données pour vous identifier nominativement ou prendre des décisions vous concernant.
Tierces parties
Notre site Internet peut aussi contenir des liens vers et d’autres sites Internet et notamment, ceux de nos réseaux de partenaires et filiales. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Internet, n’oubliez pas que nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites ou leur contenu. Ces sites Internet sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité quant à vos visites de ces sites. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales du site Internet applicables au site Internet tiers.
Informations relatives à l’utilisation de notre plateforme électronique d’inscription de membres
Vous devrez fournir votre nom, votre adresse et un mot de passe pour vous inscrire et à chaque occurrence d'accès à votre compte d'abonné en ligne. Ne communiquez votre mot de passe à personne et pas même à notre personnel.
Nous nous réservons le droit de supprimer ou retirer les comptes en ligne dont nous pensons qu’ils ont été utilisés abusivement, dupliqués, inactifs ou non valables pendant un certain temps. En cas de mise hors service d’un compte quelconque et dans la mesure du possible, nous vous contacterons par e-mail. Nous pourrions continuer de vous envoyer vos abonnements par la Poste.
Informations relatives aux cookies
Les cookies nous servent à assurer le fonctionnement de nos services et sites Internet, à les améliorer et à collecter des informations. Nous pourrions obtenir des renseignements sur votre utilisation générale de l’Internet, par le biais de cookies stockés sur votre navigateur, votre terminal mobile ou le disque dur de votre ordinateur. Les cookies contiennent des informations transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous aident à améliorer nos sites et à vous proposer des services plus performants, plus personnalisés. Certains cookies auxquels nous recourons sont essentiels pour assurer le fonctionnement du site dédié à nos services.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, rendez-vous sur www.cycle-england.co.uk/cookie-policy
Échange d’informations avec des tiers
En temps normal, nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel sans votre consentement. Toutefois, certaines circonstances peuvent nous obliger à partager certaines informations vous concernant, afin de respecter nos obligations en matière de conformité ou lorsque la loi sur le respect de la vie privée nous y autorise.
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec n’importe quel membre de l’équipe de Welcome to Yorkshire. Ce partage a pour but de vous faire bénéficier d’un service cohérent sur l’ensemble de nos produits.
Nous partageons vos données à caractère personnel avec nos employés de Welcome to Yorkshire ; tout accès est contrôlé conformément à nos politiques de sécurité informatique.
Nous sommes légalement obligés de partager les données avec certaines tierces parties désignées par la loi. Nous pourrions divulguer vos données à caractère personnel à des tierces parties, si nous sommes tenus de les divulguer ou de les partager pour respecter une obligation légale quelconque. Le traitement de vos informations dans un tel cas de figure peut se faire sans votre consentement.
Nous sommes parfois contactés par HMRC (administration fiscale britannique), le Department for Work and Pensions DWP (Ministère du travail et des pensions), la police, les agences de répression des fraudes ou Immigration UK Visas and Immigration, qui nous demandent des informations sur nos membres et clients individuels. La loi sur le respect de la vie privée nous autorise à leur communiquer ces données sans votre consentement et sans avoir à vous en avertir. Il s’agit d'une mesure de prévention et de détection de la criminalité.
Accords passés avec d'autres organismes relatifs au partage des informations
Nous faisons appel à des partenaires et sous-traitants de confiance pour traiter une partie de vos données à caractère personnel.
Nous avons mis en place des accords de partage de données mutuellement bénéfiques. Par exemple, nous avons passé des accords de partage de données avec certains partenaires, pour faire en sorte de préserver l’exactitude des données de nos clients. Ces accords peuvent prévoir le partage des noms et adresses de nos clients.
Partenaires de confiance auxquels nous faisons appel et susceptibles d’avoir accès à vos données.
Nous faisons appel à des partenaires de confiance, pour nous aider à traiter vos données à caractère personnel et vous fournir des services. Tous nos sous-traitants ont signé un contrat contraignant avec nous, lequel limite leur accès et leur capacité de traitement de vos données à caractère personnel aux seules fonctions nécessaires à l’exécution de leur contrat.
Nous utilisons :
Il arrive parfois que ces fournisseurs stockent ou sauvegardent des informations sur des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Nous avons vérifié auprès d’eux que ces démarches respectent les obligations de la loi sur le respect de la vie privée, relatives au transfert de données à caractère personnel au-delà de l’EEE.
Stockage de vos informations et mesures prises pour les protéger
Les données à caractère personnel des clients sont stockées dans les systèmes de notre entreprise, sur des serveurs informatiques sécurisés. Nous avons mis en place une série de politiques informatiques et de sécurité dans le but de préserver la sécurité de vos données, notamment sous forme de contrôles d’accès et d'audits appropriés.
Nous nous protégeons des cyberattaques à l'aide de logiciels antivirus et de cloisons pare-feu. Malheureusement, la transmission d’informations sur Internet n’est jamais 100% sécurisée. Bien que nous fassions notre possible pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité des informations que vous nous envoyez en dehors des dispositions de sécurité prises par notre société ; toute transmission est à vos propres risques.
D'autre part, nos sites sont protégés par des mesures de sécurité physique strictes et notre personnel suit une formation de sensibilisation à la sécurité et à la protection des données.
Nous pourrions stocker vos données à caractère personnel sur un terminal local comme votre ordinateur ou votre téléphone portable, par exemple, pour vous faciliter l’utilisation récurrente de nos services. Tout accès inapproprié à ces informations est indépendant de notre contrôle. Vous pouvez supprimer ces informations à n’importe quel moment, à l'aide des paramètres de votre navigateur Internet ou en supprimant notre application de votre terminal mobile.
Dans les cas où nous transférons des informations à des tierces parties pour leur permettre de les traiter en notre nom (voir les informations ci-dessus sur les Partenaires dignes de confiance), nous veillons à ce que les fournisseurs satisfassent ou excèdent les obligations légales ou réglementaires pertinentes, relatives aux transferts de données entrants et à leur protection.
Combien de temps conserverons-nous vos informations
Nous ne conserverons vos informations que tant que nous en aurons besoin. Nous conserverons certaines informations (coordonnées de contact et bancaires, par exemple) pendant toute la durée de votre relation avec nous. Notre politique et nos règles de conservation des données expliquent ces délais dans le détail, mais la durée dépend de la finalité du traitement.
En générale, nous conservons :
Passé ce délai, vos données à caractère personnel seront supprimées ou anonymisées.
Ces périodes de conservation peuvent être prolongées dans certains cas limités, prévus ou permis par la loi - suite à un accident lors d'un de nos événements, pour intenter des poursuites en justice ou se défendre contre de telles poursuites, par exemple.